Casinos au Canada

Un « purgatoire légal ». Voilà les mots de Terri L. Mc Kay, président de l'association du jeu addictif de la province du Manitoba, pour qualifier la situation légale du casino en ligne sur le territoire canadien.

Bien que ces mots semblent crus, ils décrivent pourtant bien le véritable manque de clarté législative du jeu d'argent sur Internet, qui affecte aujourd'hui le Canada et ses dizaines de milliers d'amateurs de jeux de casino.
Alors est-il aujourd'hui légal de jouer sur un casino en ligne canadien ?

La réponse à cette question réside en réalité dans la structure fédérale du pays.

En effet, les 10 provinces et les 3 territoires constituant l’État canadien possèdent des pouvoirs souverains leur permettant de légiférer dans de nombreux domaines.
Lorsqu'il s'agit du casino en ligne, l'unique ligne directive émanant du pouvoir fédéral provient du Code Criminel du Canada de 1969 et plus particulièrement de sa section 207. Celle-ci reste assez sibylline dans son appréciation du jeu d'argent : elle permet le développement de différentes formes de loteries, notamment virtuelles, sans cependant préciser si un établissement en ligne a ou non la possibilité d'organiser ses propres jeux d'argent.

En pratique, les provinces canadiennes, au vu de ce flou juridique au niveau fédéral, ont ainsi toute latitude pour légaliser ou non le casino en ligne, et ce indépendamment du pouvoir fédéral. L'aspect légal des casinos en ligne Canada dépend donc uniquement de la province depuis laquelle le joueur se connecte !

Les provinces canadiennes majeures, c'est-à-dire celles regroupant l'immense majorité de la population canadienne (à savoir Ontario, Québec, Colombie-Britannique, Alberta et Nouvelle-Écosse), se divisent en trois catégories.

Tout d'abord, la province du Québec se montre l'une des plus libérales puisqu'elle a récemment toléré une mise en concurrence de sa plate-forme de loto nommée Loto-Québec : elle s'inscrit en conséquence dans le sillage de la Colombie-Britannique qui autorise spécifiquement le casino et le poker sur le Net dans la limite hebdomadaire de 9 999 dollars canadiens.

A l'inverse, la Nouvelle-Écosse s'avère farouchement opposée au jeu d'argent en ligne et a récemment réitéré sa volonté de ne pas suivre l'exemple québecois.

Entre ces deux mouvances se trouvent enfin l'Ontario (la province canadienne la plus peuplée) et l'Alberta, dont les gouvernements locaux semblent encore hésiter dans leur approche légale du casino canadien en ligne.

De manière générale, dans l'attente d'une bienvenue uniformisation des législations, les joueurs de casino en ligne canadiens jouissent à l'heure actuelle d'une appréciable liberté d'action. Contrairement aux joueurs américains dont l'inscription sur la majorité des sites de jeu d'argent est strictement interdite à la suite de l'UIGEA, les canadiens peuvent profiter de ce manque de clarté juridique pour s'adonner sereinement au casino en ligne. Seules quelques restrictions en termes d'options de paiement freinent les ardeurs des passionnés de blackjack, de roulette et de machines à sous.