Le ministre du budget, Eric Woerth, a rappelé que « le principal risque aujourd'hui est de n'apporter aucune réponse au désert de régulation qu'est le jeu sur Internet ».
Selon la Gauche, « cette privatisation des jeux en ligne ne répond pas à une nécessité juridique, mais à un choix politique visant à satisfaire les appétits de lobbies proches du pouvoir ». Les députés d'opposition ont déposé 1400 amendements pour défendre le monopole de la Française des Jeux, du PMU et des Casinos en dur.
La CGT estime que ce texte met en danger l'emploi de la filière équine et la santé des Français.
Ce projet de loi complexe touche à des domaines sensibles tel que la santé publique, l'éthique du sport, ou le blanchiment d'argent.
L'INSERM rappelle que « ...entre 450.000 et 900.000 personnes en France présentent une façon excessive de jouer, dont 45% sont des inactifs : chômeurs, retraités, jeunes ».
Mais quelle est la part réelle des joueurs en ligne ? Aucune étude n'a été faite à ce jour sur l'addiction en France où le produit brut de jeux (PBJ) s'élève à 500 M€.
Les mesures concrètes proposées par le ministre du Budget :
Augmentation du budget consacré à la lutte contre l'addiction de 5 à 10 M€,
Financement d'une étude (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) pour déterminer l'ampleur de l'addiction aux jeux d'argent chez les 12-85 ans,
Limitation du taux de retour de joueurs plafonné entre 80% et 85%,
Limitation de l'approvisionnement des comptes joueurs,
Plafonnement des mises,
Application de la procédure des interdits de jeu,
Encadrement de la publicité.
Les obligations des opérateurs :
bloquer l'accès au site des mineurs et des personnes « vulnérables », via des listes d'interdits de casino et de jeux.
mettre en place des mécanismes de modération,
communiquer au joueur le solde instantané de son compte,
proposer un service agréé d'information et d'assistance aux joueurs,
ne pas proposer de jeu à crédit, ni diffuser de publicité en faveur de services de prêt.
rendre compte à l'ARJEL des mesures mises en place.
Les décrets d'application préciseront ces points. Le texte devra passer devant le Sénat vers le 14 décembre.
